Conditions générales d’utilisation de POLARIS (CGU)

1. Introduction

POLARIS (ci-après également dénommée « plateforme ») est un système de gestion de club basé sur Internet, développé et exploité par le le Rotary Communication Services Suisse-Liechtenstein, une association de droit suisse dont le siège est à Zoug (ci-après dénommée « RCS »). Dans la mesure où les présentes CGU font référence au terme « communauté », ce terme englobe toutes les organisations affiliées à POLARIS, en particulier Rotary, Rotaract, Interact et Inner Wheel, ainsi que leurs clubs et districts. POLARIS est mis à la disposition des clubs ou districts de la communauté concernée pour qu'ils puissent l'utiliser sous leur propre responsabilité afin d'organiser numériquement leurs activités dans leur domaine de compétence respectif (en particulier l'organisation d'événements, la gestion des données relatives aux membres et les autres tâches administratives des clubs et districts). En outre, POLARIS permet l'échange de données entre les clubs et districts affiliés et le Rotary International (à l'exception d'Inner Wheel).

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sur POLARIS sont basés sur une déclaration de sur la protection des données distincte, qui peut être consultée à tout moment sur le site web des clubs ou des districts.

Les présentes CGU s'appliquent à tous les clubs, districts et utilisateurs affiliés à POLARIS. Sont considérés comme utilisateurs au sens des présentes CGU tous les membres d'une organisation affiliée à POLARIS, y compris les candidats à l'adhésion ou autres non-membres invités d'un club ou d'un district enregistré sur POLARIS, ainsi que les personnes disposant de droits d'administrateur spéciaux définis au niveau du club ou du district. La première utilisation (connexion) de POLARIS vaut acceptation des présentes CGU.

Le RCS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification importante sera communiquée aux utilisateurs sous une forme appropriée.

2. Accès et droit d’utilisation de POLARIS

POLARIS comprend une zone générale accessible à tous les utilisateurs d'Internet ainsi qu'une zone séparée, accessible uniquement aux utilisateurs autorisés ou enregistrés au moyen d'un identifiant distinct, qui permet notamment d'accéder aux données des membres de la communauté.  

L'inscription et l'enregistrement sur POLARIS nécessitent la création unique et individuelle d'un profil utilisateur. Celui-ci comprend essentiellement toutes les informations nécessaires sur l'utilisateur (en particulier ses données personnelles). Chaque utilisateur prend acte et accepte que les autres utilisateurs de la plateforme puissent consulter son profil utilisateur et les informations complémentaires. L'utilisateur est lui-même responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données enregistrées sur la plateforme et est également tenu d'apporter les éventuels compléments, modifications ou corrections à ses données. L'utilisateur peut également limiter partiellement l'accès à ses données via POLARIS (sous « réglages »). Si un utilisateur autorise expressément d'autres utilisateurs à accéder à l'ensemble du contenu de son profil, le RCS n'est pas responsable des actions de ces tiers.

L'accès à POLARIS s'effectue après la première inscription en saisissant l'adresse e-mail enregistrée et le mot de passe défini par l'utilisateur. Chaque utilisateur enregistré dispose d'un droit non exclusif et non transférable d'utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU.

Le droit d'accès à la zone de connexion sécurisée prend fin automatiquement à la fin de l'adhésion à un club de la communauté concernée. Le droit d'utilisation peut également être retiré à tout moment, de manière temporaire ou définitive, indépendamment de l'appartenance à un club, si un utilisateur enfreint les CGU en vigueur ou agit de manière illégale. Un tel blocage d'accès peut être effectué par les administrateurs des clubs ou des districts ainsi que par le RCS pour des raisons importantes, même sans avertissement préalable. En outre, le RCS peut interrompre temporairement l'accès à la plateforme, en tout ou en partie, si cela est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de POLARIS, notamment pour effectuer des travaux de maintenance ou de révision ou pour mettre en ligne une nouvelle version. De telles interruptions temporaires ne donnent pas droit à des demandes d'indemnisation.

Chaque profil d'utilisateur et moyen d'identification définis pour l'accès à POLARIS sont personnels, doivent être protégés en conséquence et traités de manière confidentielle. Il est interdit d'utiliser ou de partager le profil d'un autre utilisateur. Chaque utilisateur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour que ses données d'accès ne puissent être divulguées à des tiers. Tout utilisateur doit informer immédiatement l'administrateur responsable de son club ou de son district s'il constate une violation de la confidentialité de son profil ou de ses données d'accès à POLARIS, afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

3. Responsabilité des clubs/districts et de l'utilisateur

Tous les clubs et districts, ainsi que chaque utilisateur individuel, s'engagent à utiliser POLARIS en toute bonne foi et uniquement dans le cadre des objectifs et de la finalité de la communauté concernée en général et des objectifs et finalités de la plateforme elle-même, tels qu'ils sont notamment définis dans les présentes CGU. Ils doivent notamment s'abstenir de tout acte susceptible d'entraver l'accès général à la plateforme ou de compromettre la fiabilité et la sécurité de celle-ci. En outre, l'utilisateur s'abstient d'utiliser la plateforme et les coordonnées des autres membres à des fins personnelles et/ou économiques qui ne sont pas compatibles avec les principes de la communauté.

L'utilisateur s'engage en outre à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les terminaux et les postes de travail utilisés pour accéder à la plateforme, en particulier le système informatique (et les données éventuellement stockées sur celui-ci), contre toute manipulation, utilisation abusive et interception (par exemple en mettant régulièrement à jour les programmes de pare-feu et antivirus).

Les clubs et districts sont seuls responsables des contenus publiés sur leurs sites web respectifs.  De même, chaque utilisateur est seul et personnellement responsable de tous les contenus qu'il télécharge sur POLARIS. En conséquence, les clubs, districts et utilisateurs individuels doivent veiller à ce que ces contenus ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit applicable ou aux droits de tiers et d'autres utilisateurs. Les utilisateurs doivent également respecter les droits des autres utilisateurs. Aucun utilisateur n'est autorisé à collecter systématiquement ou à grande échelle les contenus ou les informations d'autres utilisateurs, ni à les utiliser à des fins autres que celles de la communauté.

Le RCS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre ou de bloquer l'utilisation de la plateforme à tout moment et sans autre formalité. En outre, le RCS se réserve tous les droits de réclamer des dommages-intérêts pour violation des obligations des clubs, districts et utilisateurs affiliés à POLARIS.

4. Responsabilité du RCS

Le RCS s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques nécessaires pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme. POLARIS est fourni « tel quel », avec tous ses défauts ou caractéristiques, sans garantie supplémentaire. Par conséquent, le RCS ne peut garantir que la plateforme sera accessible à tout moment et sans interruption et qu'aucun dysfonctionnement ne se produira. En cas de dysfonctionnement, le RCS s'efforcera de résoudre le problème dans les meilleurs délais. Le RCS décline toutefois toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant d'interruptions ou de dysfonctionnements de POLARIS. Dans la mesure où la plateforme contient des liens vers des sites web tiers, tous les utilisateurs de POLARIS prennent acte du fait que ces sites web sont exploités et gérés de manière totalement indépendante de POLARIS. En conséquence, le RCS n'assume aucune responsabilité pour ces contenus ou pour les dommages éventuels résultant de l'utilisation de sites web externes.

Le contenu des sites web gérés par les clubs et les districts sur POLARIS doit être conforme à leurs directives et pratiques respectives et ne doit pas contenir de contenu illégal ou potentiellement offensant. En outre, tout contenu et/ou graphique publié sur les sites web des clubs ou des districts doit être conforme aux dispositions des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Le RCS décline toute responsabilité quant au contenu publié par les clubs et districts sur leurs sites Web POLARIS. Les clubs et districts responsables de leurs sites Web s'engagent à leur tour à indemniser le RCS pour toute réclamation de tiers concernant le contenu publié sur les sites Web des clubs ou districts.  

Le RCS se réserve expressément et à sa seule discrétion le droit de bloquer des sites web ou des parties de ceux-ci sur POLARIS si le contenu, les messages ou les opinions exprimés sur ces sites web sont considérés comme contraires aux valeurs de la communauté ou choquants pour le public.

5. Frais d’utilisation

Pour l'utilisation de la plateforme, le RCS facture aux clubs et/ou districts des frais d'utilisation qui sont convenus et facturés séparément.

6. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme POLARIS et les logiciels nécessaires à son fonctionnement et à son développement appartiennent sans restriction et exclusivement au RCS. L'utilisation de POLARIS n'implique en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme à l'utilisateur concerné.

Les utilisateurs qui téléchargent des contenus sur POLARIS ou les rendent accessibles sur les pages des clubs ou des districts déclarent expressément qu'ils disposent des droits nécessaires à cet effet. Ils autorisent le RCS à utiliser ces contenus dans le cadre d'une licence non exclusive, transférable et gratuite dans le monde entier. Si des tiers font valoir des droits à l'encontre du RCS à la suite de l'utilisation de tels contenus, l'utilisateur responsable de la mise à disposition de ces contenus sur POLARIS est tenu d'indemniser intégralement le RCS pour ces droits. En conséquence, l'utilisateur responsable doit prendre en charge l'intégralité des frais et obligations de dommages-intérêts imposés au RCS par un jugement ou un substitut de jugement (à savoir un règlement à l'amiable).

7. Droit applicable et for juridique compétent

Les présentes conditions générales sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion des dispositions du droit international privé qui pourraient conduire à l'application d'un autre droit matériel. Sous réserve de dispositions impératives contraires du droit suisse, le for juridique exclusif pour tous les litiges découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci est Zurich (Suisse).

Conditions générales Polaris / Version 1.0, mars 2026